{"id":1011,"date":"2026-09-18T10:52:35","date_gmt":"2026-09-18T08:52:35","guid":{"rendered":"https:\/\/sanz-avocat.com\/?p=1011"},"modified":"2026-09-19T09:20:49","modified_gmt":"2026-09-19T07:20:49","slug":"controle-des-concentrations-que-retenir-de-laffaire-booking-etraveli","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sanz-avocat.com\/index.php\/2026\/09\/18\/controle-des-concentrations-que-retenir-de-laffaire-booking-etraveli\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4le des concentrations : que retenir de l\u2019affaire Booking\/eTraveli ?"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 9 septembre 2026, le Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne a confirm\u00e9 l\u2019interdiction de l\u2019acquisition d\u2019eTraveli par Booking (voir l&rsquo;arr\u00eat <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/?uri=celex:62023TJ1139\">ici<\/a>). <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019op\u00e9ration rapprochait deux acteurs principalement pr\u00e9sents sur des march\u00e9s distincts mais li\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les services d\u2019agences de voyages en ligne (OTA) pour les h\u00f4tels, sur lesquels Booking d\u00e9tenait une position dominante, et <\/li>\n\n\n\n<li>les services d\u2019OTA pour les vols, principale activit\u00e9 d\u2019eTraveli.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019arr\u00eat intervient alors que la Commission europ\u00e9enne finalise la r\u00e9vision de ses lignes directrices sur les concentrations. Bien que le projet publi\u00e9 en avril 2026 soit encore en cours de discussion, on peut relever une approche similaire \u00e0 celle retenue par le Tribunal, notamment concernant :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le renforcement d\u2019une position dominante par l\u2019acquisition d\u2019activit\u00e9s compl\u00e9mentaires,<\/li>\n\n\n\n<li>les effets de r\u00e9seau, et<\/li>\n\n\n\n<li>la prise en compte des gains d\u2019efficience.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une acquisition sur un march\u00e9 adjacent peut renforcer une position dominante<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bien qu\u2019eTraveli soit principalement actif sur le march\u00e9 des services d\u2019OTA pour les vols, distinct du march\u00e9 des OTA h\u00f4teliers sur lequel Booking d\u00e9tenait une position dominante, les pr\u00e9occupations de concurrence retenues par la Commission et confirm\u00e9es par le Tribunal portaient principalement sur le renforcement de cette position dominante. L\u2019analyse reposait ainsi sur la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les services de r\u00e9servation de vols et d\u2019h\u00e9bergements.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les services de r\u00e9servation de vols et d\u2019h\u00e9bergements sont en effet \u00e9troitement compl\u00e9mentaires dans le parcours du voyageur. La combinaison de ces services permet notamment \u00e0 une plateforme de conna\u00eetre la destination et les dates de voyage de ses clients, de leur proposer diff\u00e9rents services li\u00e9s \u00e0 un m\u00eame voyage et de favoriser ainsi les ventes crois\u00e9es entre vols et h\u00e9bergements.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019acquisition d\u2019eTraveli \u00e9tait ainsi susceptible d\u2019accro\u00eetre le nombre de voyageurs utilisant les services de Booking et les possibilit\u00e9s de leur proposer \u00e9galement ses services de r\u00e9servation d\u2019h\u00e9bergements. L\u2019op\u00e9ration pouvait, par l\u2019augmentation du trafic et des ventes crois\u00e9es qui en r\u00e9sultaient, renforcer la position de Booking sur le march\u00e9 des OTA h\u00f4teliers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Tribunal valide \u00e0 cet \u00e9gard l\u2019analyse de la Commission fond\u00e9e sur un effet de levier invers\u00e9 (\u00ab reverse leveraging \u00bb) : l\u2019activit\u00e9 d\u2019eTraveli sur le march\u00e9 des OTA pour les vols, sur lequel Booking ne d\u00e9tenait pas de position dominante, pouvait \u00eatre utilis\u00e9e pour renforcer la position dominante de Booking sur le march\u00e9 compl\u00e9mentaire des OTA h\u00f4teliers, notamment en g\u00e9n\u00e9rant davantage de r\u00e9servations d\u2019h\u00e9bergements sur sa plateforme.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette approche trouve un \u00e9cho dans le <a href=\"https:\/\/competition-policy.ec.europa.eu\/document\/download\/46dde10f-85c1-4590-a3f4-2b71f85685ef_en?filename=Merger%20Guidelines%20-%20final%20for%20public%20consultation.pdf\">projet de lignes directrices<\/a> de la Commission sur les concentrations (dont la version d\u00e9finitive est attendue fin 2026), qui consacre des d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019ancrage (\u00ab\u00a0entrenchment\u00a0\u00bb) d&rsquo;une position dominante, aux effets de r\u00e9seau et aux \u00e9cosyst\u00e8mes. Le projet souligne notamment le r\u00f4le que l\u2019acquisition d\u2019actifs, de capacit\u00e9s ou de services compl\u00e9mentaires peut jouer dans le renforcement d\u2019une position dominante existante.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un faible incr\u00e9ment indirect et prospectif de parts de march\u00e9 peut compromettre l&rsquo;op\u00e9ration<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En l\u2019esp\u00e8ce, les parts de march\u00e9 de Booking sur le march\u00e9 des OTA h\u00f4teliers \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es, de l\u2019ordre de 60 \u00e0 70 % selon les segments retenus dans la d\u00e9cision de la Commission. eTraveli \u00e9tant principalement actif sur le march\u00e9 distinct des OTA pour les vols, l\u2019op\u00e9ration n\u2019entra\u00eenait toutefois pas d\u2019addition classique de parts de march\u00e9 de l\u2019acqu\u00e9reur et de la cible sur le march\u00e9 des OTA h\u00f4teliers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Commission avait en revanche cherch\u00e9 \u00e0 quantifier l\u2019augmentation de la part de march\u00e9 de Booking sur ce march\u00e9 qui pourrait r\u00e9sulter de l\u2019op\u00e9ration. L\u2019acquisition d\u2019eTraveli devait en effet permettre \u00e0 Booking d\u2019acc\u00e9der \u00e0 davantage de voyageurs au stade de la r\u00e9servation de leurs vols et de convertir une partie d\u2019entre eux en clients de ses services de r\u00e9servation h\u00f4teli\u00e8re. L\u2019incr\u00e9ment examin\u00e9 correspondait ainsi \u00e0 une progression attendue de la part de march\u00e9 de Booking sur les OTA h\u00f4teliers r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une activit\u00e9 situ\u00e9e sur un march\u00e9 adjacent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Tribunal rel\u00e8ve plusieurs erreurs dans l\u2019analyse quantitative de la Commission et indique qu\u2019il ne pouvait \u00eatre exclu que cette augmentation se limite \u00e0 quelques dixi\u00e8mes de point. Certains autres effets all\u00e9gu\u00e9s, notamment sur le comportement des h\u00f4tels et les commissions, n\u2019avaient pas non plus \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, le Tribunal n\u2019en a pas moins valid\u00e9 l\u2019analyse dans son ensemble, d\u00e8s lors que l\u2019op\u00e9ration restait de nature \u00e0 consolider la position dominante de Booking au regard de (i) la structure du march\u00e9 et (ii) l\u2019importance de l\u2019activit\u00e9 acquise \u2014 les services d\u2019OTA pour les vols \u2014 dans le d\u00e9veloppement du march\u00e9 des services d\u2019OTA h\u00f4teliers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La structure du march\u00e9 se caract\u00e9risait par :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de forts effets de r\u00e9seau ;<\/li>\n\n\n\n<li>un \u00e9cart important entre Booking et ses principaux concurrents ;<\/li>\n\n\n\n<li>des barri\u00e8res \u00e9lev\u00e9es \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et \u00e0 l\u2019expansion ;<\/li>\n\n\n\n<li>une position dominante d\u00e9j\u00e0 difficile \u00e0 contester.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans cette configuration, une progression m\u00eame limit\u00e9e pouvait renforcer les effets de r\u00e9seau existants et rendre plus difficile l\u2019\u00e9largissement de la client\u00e8le des concurrents.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L\u2019activit\u00e9 acquise sur le march\u00e9 adjacent \u00e9tait un canal de d\u00e9veloppement important pour le march\u00e9 principal d\u00e9j\u00e0 domin\u00e9 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les vols repr\u00e9sentaient l\u2019un des rares canaux d\u2019acquisition de clients h\u00f4teliers que Booking ne dominait pas encore ;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019op\u00e9ration aurait pu favoriser le d\u00e9veloppement d\u2019une offre de voyage plus int\u00e9gr\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n<li>elle \u00e9tait susceptible d\u2019affecter certaines OTA qui jouaient encore un r\u00f4le dans la dynamique concurrentielle du march\u00e9 h\u00f4telier.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ces circonstances, l\u2019entrave significative \u00e0 une concurrence effective pouvait tenir non seulement \u00e0 une r\u00e9duction de la pression concurrentielle apr\u00e8s l\u2019op\u00e9ration, mais aussi \u00e0 la <strong>consolidation et \u00e0 la perp\u00e9tuation d\u2019un faible niveau de concurrence d\u00e9j\u00e0 existant<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette appr\u00e9ciation demeure \u00e9troitement li\u00e9e aux circonstances de l\u2019affaire. Le Tribunal ne d\u00e9duit pas l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9judice du seul maintien du statu quo. Il tient compte du renforcement attendu des effets de r\u00e9seau, du r\u00f4le strat\u00e9gique des vols dans l\u2019acquisition de client\u00e8le et des difficult\u00e9s suppl\u00e9mentaires que l\u2019op\u00e9ration pouvait cr\u00e9er pour l\u2019expansion des concurrents sur le march\u00e9 des OTA h\u00f4teliers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette approche va dans le sens du projet de r\u00e9vision des lignes directrices, qui :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>pr\u00f4ne une prise en compte accrue des effets dynamiques des op\u00e9rations (voir \u00e9galement sur ce point le <a href=\"https:\/\/competition-policy.ec.europa.eu\/document\/download\/dfddb9ab-7248-49bb-9cec-9dcb7f50505b_en?filename=kd0126014enn_dynamic_effects_of_mergers_study_vol1.pdf\">rapport d&rsquo;Oxera<\/a> pour la Commission publi\u00e9 le 24 ao\u00fbt 2026),<\/li>\n\n\n\n<li>souligne l&rsquo;importance d&rsquo;appr\u00e9cier les op\u00e9rations en tenant compte de l&rsquo;ensemble des \u00e9l\u00e9ments pertinents (parts de march\u00e9, effets de r\u00e9seau, barri\u00e8res \u00e0 la concurrence, dynamique d&rsquo;entr\u00e9e et d&rsquo;expansion des concurrents) et<\/li>\n\n\n\n<li>consacre la th\u00e9orie du pr\u00e9judice li\u00e9 \u00e0 l&rsquo;<em>entrenchment<\/em> d&rsquo;une position dominante.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Des gains d\u2019efficience \u00e9troitement examin\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019arr\u00eat apporte des pr\u00e9cisions sur les conditions dans lesquelles des gains d\u2019efficience doivent \u00eatre pris en compte.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Des gains v\u00e9rifiables, sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019op\u00e9ration et b\u00e9n\u00e9fiques pour les consommateurs<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le cadre applicable reste celui de la jurisprudence classique, \u00e9galement repris dans le projet de nouvelles lignes directrices. Les gains d\u2019efficience doivent \u00eatre :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>suffisamment v\u00e9rifiables ;<\/li>\n\n\n\n<li>sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019op\u00e9ration ;<\/li>\n\n\n\n<li>susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier aux consommateurs :<\/li>\n\n\n\n<li>mis en balance avec les effets n\u00e9gatifs de l&rsquo;op\u00e9ration.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En outre, une analyse particuli\u00e8re s&rsquo;impose lorsque les gains d&rsquo;efficience et effets n\u00e9gatifs concernent des march\u00e9s ou groupes de consommateurs distincts.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette question, \u00e9galement vis\u00e9e dans le projet de lignes directrices, occupait une place importante dans l\u2019affaire Booking\/eTraveli :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les pr\u00e9occupations concurrentielles retenues concernaient les services d\u2019OTA h\u00f4teliers,<\/li>\n\n\n\n<li>alors qu\u2019une partie des gains invoqu\u00e9s devait b\u00e9n\u00e9ficier aux utilisateurs des services de r\u00e9servation de vols.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En l&rsquo;esp\u00e8ce, le Tribunal n\u2019exclut pas qu\u2019un gain r\u00e9alis\u00e9 sur un march\u00e9 puisse compenser un pr\u00e9judice identifi\u00e9 sur un autre, mais :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>une telle compensation suppose notamment que les consommateurs b\u00e9n\u00e9ficiant des gains et ceux supportant les effets n\u00e9gatifs soient substantiellement les m\u00eames ;<\/li>\n\n\n\n<li>or la simple existence d\u2019une certaine communaut\u00e9 entre utilisateurs des services de r\u00e9servation de vols et d\u2019h\u00e9bergement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e suffisante.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Rejet des gains invoqu\u00e9s par Booking non suffisamment \u00e9tay\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les gains examin\u00e9s au fond par le Tribunal concernaient essentiellement les services de r\u00e9servation de vols.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Booking soutenait notamment que l\u2019op\u00e9ration permettrait :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>une baisse des prix gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019internalisation de doubles marges ;<\/li>\n\n\n\n<li>une r\u00e9action concurrentielle des autres OTA susceptible d\u2019accro\u00eetre encore les b\u00e9n\u00e9fices pour les consommateurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Tribunal consid\u00e8re que les erreurs invoqu\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de la d\u00e9cision de la Commission ne permettent pas de remettre en cause son appr\u00e9ciation de ces gains d\u2019efficience, et rel\u00e8ve notamment que :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la transmission effective des \u00e9conomies aux consommateurs n\u2019\u00e9tait pas \u00e9tablie&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>la baisse de prix all\u00e9gu\u00e9e apparaissait trop limit\u00e9e pour modifier sensiblement leur comportement&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>les r\u00e9actions attendues des concurrents reposaient sur des hypoth\u00e8ses insuffisamment \u00e9tay\u00e9es et difficilement v\u00e9rifiables.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019arr\u00eat illustre ainsi le niveau d\u2019exigence probatoire qui continue d\u2019entourer les gains d\u2019efficience.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Rejet des gains d&rsquo;efficience pr\u00e9sent\u00e9s tardivement<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une partie des gains d&rsquo;efficience invoqu\u00e9s par Booking n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e sur le fond, faute d&rsquo;avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s suffisamment t\u00f4t dans la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Tribunal rel\u00e8ve notamment que l\u2019argument relatif \u00e0 un \u00ab guichet unique \u00bb r\u00e9unissant plusieurs services de voyage n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 clairement pr\u00e9sent\u00e9 comme un gain d\u2019efficience pendant la proc\u00e9dure administrative. Il reposait \u00e9galement, en partie, sur une expertise post\u00e9rieure \u00e0 la d\u00e9cision de la Commission.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019affaire rappelle \u00e9galement l\u2019importance d\u2019identifier et de documenter les gains d\u2019efficience d\u00e8s la proc\u00e9dure administrative devant la Commission.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Impacts \u00e0 retenir<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Confirmation de la th\u00e9orie des \u00e9cosyst\u00e8mes : <\/strong>L\u2019acquisition d\u2019une entreprise active sur un march\u00e9 adjacent peut renforcer la position dominante de l\u2019acqu\u00e9reur sur son march\u00e9 principal, notamment lorsqu\u2019elle lui permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 de nouveaux clients et de les orienter vers ses propres services. C&rsquo;est particuli\u00e8rement le cas dans le secteur digital, mais cette analyse n&rsquo;est pas nouvelle et vaut \u00e9galement dans tous les march\u00e9s interconnect\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Vers une analyse de plus en plus prospective : <\/strong>M\u00eame en l&rsquo;absence de chevauchement horizontal entre les parties sur un m\u00eame march\u00e9, attention au risque de consolidation d&rsquo;une position dominante pouvant r\u00e9sulter de la compl\u00e9mentarit\u00e9 des activit\u00e9s sur des march\u00e9s adjacents ou connexes. Une augmentation, m\u00eame minime, prospective et indirecte, de la part de march\u00e9 de l\u2019acqu\u00e9reur sur le march\u00e9 domin\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019acquisition d\u2019une activit\u00e9 compl\u00e9mentaire peut suffire \u00e0 compromettre l&rsquo;op\u00e9ration. C&rsquo;est particuli\u00e8rement le cas lorsqu\u2019elle s\u2019inscrit dans un march\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9 par de forts effets de r\u00e9seau et des barri\u00e8res \u00e0 l\u2019expansion.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Renforcement des exigences probatoires pour les gains d&rsquo;efficience<\/strong> : Les gains d\u2019efficience doivent \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s et document\u00e9s en amont. Leur pr\u00e9sentation tardive, leur quantification insuffisante ou l\u2019absence de lien avec les consommateurs concern\u00e9s peuvent limiter leur prise en compte.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Publi\u00e9 le 18.09.2026.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 9 septembre 2026, le Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne a confirm\u00e9 l\u2019interdiction de l\u2019acquisition d\u2019eTraveli par Booking (voir l&rsquo;arr\u00eat ici). 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