1. Editeur du site :
Le présent site est édité par Arnaud SANZ, Avocat inscrit au Barreau de Paris, exerçant à titre d’entrepreneur individuel sous la dénomination SANZ | AVOCAT.
Coordonnées :
SANZ | AVOCAT
Arnaud Sanz
Domiciliation :
AUMANS Avocats
25-29 Place de la Madeleine
75008 Paris
E-mail : arnaud.sanz@sanz-avocat.com
Tél.: 06.43.55.52.39
SIREN n° 454 001 058
TVA n° FR93454001058
Directeur de publication : Arnaud Sanz.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. Données personnelles
SANZ AVOCAT peut être amené à traiter des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement du site, notamment lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou vous inscrivez à la newsletter.
Ces traitements sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données nécessaires à la gestion et à l’envoi de la newsletter sont traitées, pour le compte de SANZ | AVOCAT, par Brevo, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs durées de conservation et l’exercice de vos droits figurent dans la Politique de confidentialité de Brevo (https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant éventuellement collectées par ce site. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante :
SANZ | AVOCAT
Arnaud Sanz
Aumans Avocats
25-29 Place de la Madeleine
75008 Paris
E-mail : arnaud.sanz@sanz-avocat.com
4. Propriété intellectuelle
Le présent site, sa structure et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations et autres éléments qui le composent, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’Arnaud Sanz ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
5. Liens hypertextes
Ce site propose des liens vers d’autres sites. Ceux-ci peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites, ainsi que la collecte et l’utilisation de données personnelles sur ces sites, sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.
La création de liens hypertextes vers le site http://sanz-avocat.com est soumise à l’accord préalable du directeur de la publication.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, lorsqu’un client agit en qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement, dans les conditions prévues par les textes applicables, au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann
75008 Paris
Les modalités de saisine et coordonnées actualisées du Médiateur sont disponibles sur le site du Conseil national des barreaux.
7. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Dernière mise à jour : 1 septembre 2026.
