Les acquisitions « prédatrices » échappant au contrôle préalable des concentrations risquent toujours d’être appréhendées a posteriori au titre des abus de position dominante.

Retour sur l’affaire Doctolib

Pour mémoire, cette approche a été adoptée pour la première fois par l’Autorité de la concurrence dans l’affaire Doctolib (décision n° 25-D-06 du 6 novembre 2025).

Dans cette affaire, Doctolib avait acquis son concurrent MonDocteur sans notifier l’opération au titre du contrôle des concentrations puisque les seuils n’étaient pas atteints.

Néanmoins, l’Autorité a considéré qu’il s’agissait d’une acquisition prédatrice par laquelle Doctolib, en position dominante, visait à éliminer son principal concurrent et verrouiller le marché de la prise de rendez-vous médicaux en ligne.

Conséquence : l’Autorité l’a sanctionnée pour abus de position dominante de ce seul fait, même si l’amende prononcée pour ce grief est restée symbolique (50.000 euros) pour tenir compte de l’absence de précédents en France.

Les précédents européens

Cette décision s’inscrit dans le prolongement de l’arrêt Towercast de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 mars 2023 (aff. C‑449/21), qui a elle aussi retenu la possibilité d’examiner a posteriori une opération de concentration réalisée sous les seuils de contrôle des concentrations au regard de l’article 102 TFUE, lorsqu’elle est susceptible de constituer un abus de position dominante et entrave substantiellement la concurrence. Une position en réalité ancienne, remontant à l’arrêt Continental Can du 21 février 1973 (aff. 6/72).

Et maintenant?

La décision Doctolib n’est pas définitive et reste en cours d’examen par la Cour d’appel de Paris, mais compte tenu de l’encombrement du rôle, l’arrêt ne devrait pas intervenir avant 2027.

Dans l’intervalle, les entreprises dominantes doivent rester vigilantes lorsqu’elles envisagent d’acquérir un concurrent, notamment dans l’optique de le faire disparaître du marché.

Les documents préparatoires et échanges internes sur les objectifs de l’opération devront faire l’objet d’une attention particulière.

Selon les cas, une démarche proactive auprès de l’Autorité pourra s’avérer pertinente.

Publié le 30.08.2026.